Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
1.1. Le site www.petitsixieme.com est géré par la société PETIT SIXIÈME SAS, société par actions simplifiées au capital de 30 000€ et immatriculée sous le numéro 808 888 952 R.C.S. Paris, dont le siège social se situe au 6 rue du vieux colombier, 75006 Paris.
1.2. Il vous est possible de contacter la société PETIT SIXIÈME, soit par e-mail : contact(at)petitsixieme.com, soit par courrier en adressant votre lettre au siège social : PETIT SIXIÈME, 6 rue du vieux colombier, 75006 Paris.
ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société PETIT SIXIÈME et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet www.petitsixieme.com ou par téléphone, ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.
2.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre PETIT SIXIEME et le Client du site internet www.petitsixieme.com, elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre PETIT SIXIÈME et le Client.
2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.petitsixieme.com ou par téléphone, et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet www.petitsixieme.com ou par téléphone emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.
2.4. PETIT SIXIÈME se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client, sont celles qui étaient en ligne et que le Client a acceptées le jour où il a passé sa commande.
ARTICLE 3 - CRÉATION D’UN COMPTE
3.1. Pour passer commande sur le site internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
3.2. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Le Client s’engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
3.3 Toute information fausse, inexacte, erronée, périmée, incomplète, trompeuse ou de nature à induire en erreur, pourra entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa commande.
3.4. La responsabilité de PETIT SIXIÈME ne pourra aucunement être mise en cause en cas d’inexécution et/ ou d’exécution partielle de la commande, liée à la fourniture par le Client d’informations inexactes.
3.5. Au moment de la création de son compte, le Client doit renseigner ses identifiants, à savoir une adresse mail permettant à PETIT SIXIÈME de le contacter et un mot de passe, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive.
3.6. Le Client s’engage à les conserver confidentiels et à ne pas les divulguer.
3.7. Le Client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiants. Le Client sera personnellement engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.
3.8. Si les identifiants du Client sont volés, ce dernier doit informer sans délai la société PETIT SIXIÈME et changer dans les plus brefs délais ses identifiants, à minima son mot de passe.
3.9. Une fois le compte créé, le Client reçoit un mail lui confirmant la création de son compte
ARTICLE 4 - COMMANDE
4.1. Tout Client souhaitant passer une commande sur PETIT SIXIÈME doit être majeur, ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil.
4.2. Pour passer une commande le Client doit :
- Sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »
- Poursuivre sa commande en cliquant sur « continuer mes achats »,
- Valider sa commande en cliquant sur « commander » ou en cliquant sur « mon panier ».
Une fois sur la page du panier, le Client doit :
- Valider les quantités de chaque produit,
- Exercer le ou les avoirs, s’il en a, et s’il le souhaite,
- Choisir ou non de faire un don, déductible des impôts, à l’Association soutenue,
- Valider ou modifier les adresses qui le concerne : adresse de facturation et adresse de livraison,
- Choisir son mode de livraison.
Le Client obtiendra alors le montant total de sa commande et pourra choisir son mode de paiement sécurisé.
Pour valider sa commande le Client devra se connecter ou créer un compte, comme stipulé au paragraphe « CRÉATION D’UN COMPTE ».
PETIT SIXIÈME alerte le Client sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité...)
PETIT SIXIÈME ne pourra pas être tenu pour responsable d’erreurs de saisie par le Client ou d’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Le Client ne pourra finaliser sa commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait pour le Client de cocher cette case, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Le Client reconnaît en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaîtra alors oralement ou par mail avoir préalablement lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente.
4.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par PETIT SIXIÈME du paiement effectué par le Client.
4.4. A l’issue de la commande, un mail est automatiquement envoyé au Client par PETIT SIXIÈME à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, pour confirmer la commande et permettre son suivi.
4.5. L’expédition des produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement du règlement du Client.
4.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement exprès et écrit de PETIT SIXIÈME et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
4.7. PETIT SIXIÈME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client impliqué dans un litige résolu ou non résolu.
PETIT SIXIÈME se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à en informer le Client, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement du Client, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas. PETIT SIXIÈME se réserve également le droit de demander toute pièce complémentaire justifiant de l’identité du Client.
ARTICLE 5 – OFFRE ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
5.1. La sélection de produits faite par PETIT SIXIÈME peut être amenée à évoluer. PETIT SIXIÈME se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause.
Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de la commande d’un client. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, PETIT SIXIÈME s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors confirmer sa commande, choisir un autre produit, ou annuler sa commande et demander le remboursement du produit commandé.
5.2. PETIT SIXIÈME s’efforce de présenter le plus précisément possible les caractéristiques des produits en vente sur le site, notamment par l’intermédiaire de fiches descriptives, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, celles-ci ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.
5.3. Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. PETIT SIXIÈME invite le Client à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. PETIT SIXIÈME ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.
5.4. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par PETIT SIXIÈME sont fournis à titre purement indicatif. PETIT SIXIÈME fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais PETIT SIXIÈME ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mail. Il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, PETIT SIXIÈME ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si le Client n’est pas satisfait après réception de sa commande, il pourra exercer son « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10.
5.5. PETIT SIXIÈME s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par PETIT SIXIÈME, ou dans la limite des stocks disponibles des produits stockés chez ses fournisseurs.
5.6. La disponibilité des produits est mentionnée sur la fiche descriptive du produit : « en stock », « en réapprovisionnement », « sur commande », ou « en rupture définitive ».
5.7. Si un produit n’est pas disponible, il ne sera pas possible pour le Client de le mettre dans son panier. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, PETIT SIXIÈME en avertira le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, le Client pourra accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit non disponible contre un autre produit au même prix, demander un avoir ou le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé par le Client.
5.8. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. PETIT SIXIÈME fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. PETIT SIXIÈME ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (notamment taxe éco-participation) et hors participation aux frais d’expédition.
6.2. Le prix total à payer apparaît dans le panier. Il inclut les prix des produits sélectionnés par le Client, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.
6.3 Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
6.4. Les tarifs des fournisseurs de PETIT SIXIÈME étant en constante évolution, PETIT SIXIÈME se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. PETIT SIXIÈME s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.
6.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, suite à une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, PETIT SIXIÈME en informera dans les meilleurs délais le Client. Quel que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Le Client pourra décider de confirmer sa commande ou de l’annuler. En cas d’acceptation du nouveau prix, le Client devra confirmer son acceptation par e-mail au Service Client. En cas d’acceptation du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, PETIT SIXIÈME remboursera la différence au Client.
En cas d’acceptation du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, PETIT SIXIÈME invitera le Client à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de la commande du Client, PETIT SIXIÈME s’engage à rembourser dans les meilleurs délais le montant payé par le Client pour le(s) produit(s) concerné(s).
6.6. Les taxes et droits de douane sont à la charge du Client et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, une facture sera jointe au colis du Client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par un des modes de paiement sécurisés proposés par PETIT SIXIÈME.
7.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros. Pour les paiements par virement, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du Client.
7.3. Le Client s’engage à payer directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison choisi par le Client.
7.4. Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour payer sa commande :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard.
Pour ce mode de paiement, le Client devra saisir le numéro de sa carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
PETIT SIXIÈME met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Sogenactif, choisie par le réseau bancaire Société Générale. Cette solution utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui est l’un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants. Ce système crypte vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l’adresse url change et devient une url https et non plus http, le « s » indiquant la sécurisation.
- Par Paypal : le Client doit posséder un compte Paypal pour régler sa commande avec ce mode de paiement.
PETIT SIXIÈME n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.
7.5. D’une manière générale, le Client garantit à PETIT SIXIÈME, lors de la prise de commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
7.6. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra être demandé au Client d’adresser à PETIT SIXIÈME par mail ou par courrier postal une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude de la domiciliation, la commande sera réputée annulée de plein droit sans que la responsabilité de PETIT SIXIÈME ne puisse être engagée.
7.7. PETIT SIXIÈME se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. PETIT SIXIÈME se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.
7.8. Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par mail au Client par PETIT SIXIÈME ne fait pas office de facture. La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Le Client peut retrouver sur le site www.petitsixieme.com la facture correspondant à sa commande dans la rubrique « Mon Compte/ Mes commandes ».
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1. Lieu de livraison
Les livraisons sont assurées dans beaucoup de pays.
Par principe, la livraison des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) PETIT SIXIÈME ne saurait être tenue responsable du retard de livraison, de l’impossibilité ou d’une erreur de livraison.
Dans cette hypothèse, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
Un mail est adressé au Client pour lui annoncer l’expédition de son colis.
8.2. Modes et délais de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client. Ils varient en fonction des produits choisis par le Client et du volume final du colis
Pour les produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site PETIT SIXIÈME avant 12h00 (midi) est expédiée le jour même. Toute commande passée le vendredi après 12h00 (midi) sera expédiée le lundi suivant, nos bureaux étant fermés le week-end.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours ouvrés), ni les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison.
Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
Livraison Standard par Colissimo :
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 2 à 3 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés). Les livraison sont faites à son domicile. Elles s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par La Poste puis remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 14 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à PETIT SIXIÈME. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
Livraison Express par Chronopost :
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis dès le lendemain avant 13h00. La commande doit être impérativement passée du lundi au vendredi avant 11h00 pour une livraison le lendemain avant 13h00, sauf jours fériés. Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi avant 13h00. Il arrive parfois que Chronopost livre jsuqu'à 14h et plus.
Le colis est remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier permet au Client de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile contre signature et présentation d’une pièce d’identité. Le colis est conservé en instance à La Poste pendant 5 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé à PETIT SIXIÈME. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.
Livraison par UPS Saver :
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis volumineux dès le lendemain. La commande doit être impérativement passée du lundi au vendredi avant 12h00. Les commandes passées du vendredi après 12h00 au dimanche inclus, sont livrées à partir du mardi suivant. Les commandes passées un jour férié, sont traitées le premier jour ouvré suivant.
8.3. Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait. Ils dépendent du mode de livraison choisi par le client et du lieu de destination.
La grille tarifaire est accessible en bas de la page d’accueil, dans la partie « Service Client / Livraison ».
8.4. Informations pour la livraison
Lors de sa commande le Client doit remplir avec précision le formulaire de livraison avec ses coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). PETIT SIXIÈME et le transporteur sélectionné ne sauraient être tenus responsable d’une impossibilité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée par le Client.
Le Client doit également s’assurer de l’accessibilité de son domicile par le transporteur et doit mentionner, au moment de sa commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison.
En fonction de la difficulté d’accès, le Client peut être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre.
Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, PETIT SIXIÈME se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à PETIT SIXIÈME par le Client.
A tout moment, PETIT SIXIÈME peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue.
8.5. Suivi de la livraison
Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet www.petitsixieme.com sur son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande en se connectant sur les sites Colissimo, Chronopost ou UPS à l’aide du numéro de suivi attribué à sa commande. Ce numéro de suivi est systématiquement envoyé par mail dès lors que la commande a été expédiée. Il arrive que les informations de suivi ne soit pas reçues par le client lorsque celui-ci a fait une erreur en enregistrant son adresse mail. PETIT SIXIÈME ne pourra alors en être tenue responsable.
8.6. Défaut et retard de livraison
En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, le client est invité à en informer PETIT SIXIÈME afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare le défaut de livraison du colis dans les 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition de PETIT SIXIÈME.
Dans ces conditions, PETIT SIXIÈME se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si le colis n’est pas retrouvé, le Client peut alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de PETIT SIXIÈME.
Si le délai de livraison constituait pour le Client au moment de la passation de la commande une condition essentielle de la vente résultant des circonstances qui l’entourent, si le Client en avait expressément averti PETIT SIXIÈME avant le conclusion du contrat, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû au Client (informations de livraison erronées ou incomplètes), le Client pourra demander l’annulation de sa commande.
Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeur, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, le Client ne pourra faire valoir l’annulation de sa commande.
8.7. Vérification du colis et des produits
Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc).
PETIT SIXIÈME invite le Client à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.
En l’absence de réserves mentionnées sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à PETIT SIXIÈME, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet PETIT SIXIÈME, et/ou à l’adresse mail contact(at)petitsixieme.com
Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RISQUE
À compter de la livraison, les produits passent sous la responsabilité du Client. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de PETIT SIXIÈME pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.
ARTICLE 10 – RETOUR / DROIT DE RETRACTATION
10.1. Délai pour une demande de retour
Si le Client souhaite faire un retour, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison pour en informer PETIT SIXIÈME, soit par le biais d’un e-mail à l’adresse contact(at)petitsixieme.com, soit par le biais du site en se rendant dans son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes/Demander un retour ».
Le Client doit attendre la confirmation de retour de PETIT SIXIÈME et l’édition du bon de retour à joindre au colis, avant de retourner le(s) produit(s).
10.2. Délai de restitution des produits
À partir du moment où PETIT SIXIÈME a accepté la demande de retour et émis un bon de retour, le Client dispose de 30 (trente) jours calendaires pour retourner son colis.
10.3. Frais de retour
Les frais de port liés au retour sont offerts par PETIT SIXIÈME pour les pays européens uniquement, excepté sur les meubles et livraison par transporteurs spécialisés, dès lors que la demande de retour a été acceptée. Une étiquette de retour prépayée est envoyée au client.
10.4. Responsabilités du Client
Le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client.
Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.
PETIT SIXIÈME invite le Client à prendre en photo le(s) produit(s) avant de les renvoyer, et à prendre en photo le colis au moment du depot chez le transporteur. PETIT SIXIÈME invite également le client à être vigilant quant au choix du transporteur et à souscrire une assurance auprès de celui-ci. Si les produits arrivaient endommagés ou se « perdaient », PETIT SIXIÈME ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant la livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour.
En cas de retour, si un produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante et ne peut plus être revendu en l’état, PETIT SIXIÈME se réserve le droit de ne pas rembourser le Client.
10.5. Produit volumineux ou fragiles
Pour les produits volumineux ou fragiles livrés via un transporteur spécialisé, le Client ne peut organiser le retour de son produit qu’après avoir obtenu l’accord de PETIT SIXIÈME. PETIT SIXIÈME peut par simple demande du Client faire intervenir un transporteur spécialisé pour récupérer la marchandise. L’enlèvement du produit n’est alors opéré par PETIT SIXIÈME qu’une fois le paiement des frais de retour effectué par le Client.
La marchandise voyage sous la responsabilité du Client.
Après réception, contrôle de la marchandise, et validation du retour (produit pouvant être remis à la vente), le Client reçoit, au choix, un avoir ou le remboursement des sommes perçues par PETIT SIXIÈME lors de la commande initiale.
10.6. Echange
Les échanges standard ne sont pas possibles.
Si le Client souhaite échanger un produit, il doit le renvoyer, à PETIT SIXIÈME, selon les modalités de retour énoncées dans l’article 10 ; puis procéder à une nouvelle commande.
10.7. Remboursement/ Avoir
Lorsque le droit de rétractation est exercé, PETIT SIXIÈME s'engage à rembourser le Client ou à émettre un avoir du montant du ou des produits retrounés en parfait état de revente, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. PETIT SIXIÈME peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération et contrôle de l’état des produits, selon l’Article 10.4.
En cas de remboursement, PETIT SIXIÈME utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client permettant à PETIT SIXIÈME d’utiliser un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le remboursement peut aussi prendre la forme d’un avoir. Le montant du ou des produits sont alors crédités sous forme d’avoir sur le compte du Client dans un délai de trente (30) jours après réception et contrôle de la marchandise retournée. Dès qu’il est émis, l’avoir apparaît sur l’espace personnel du Client dans la rubrique « Mon compte / Mes avoirs » et est automatiquement proposé dans le panier.
Si une demande de retour concerne un cadeau fait au Client par une tierce personne, seul un avoir peut être émis sur le compte du Client.
Si un retour est lié à la non récupération du colis par le Client en point retrait ou à la Poste, un avoir sera émis sur le compte du client. Aucun remboursement ne sera effectué.
10.8. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’ART ; L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la livraison et le montage d’un meuble ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 11 – LE DON
11.1. Le Client peut s’il le souhaite faire un don à l’association soutenue. Cette option est accessible, au moment de la commande, dans le panier.
Le don fait par le Client est déductible de l’impôt sur le revenu, un justificatif est alors envoyé par l’association soutenue à partir de dix euros donnés.
ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, PETIT SIXIÈME se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur paiement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.
ARTICLE 13 – NON CONFORMITÉ DES PRODUITS ET VICES CACHÉS
13.1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, PETIT SIXIÈME vérifie la conformité des produits avant leur expédition.
Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur), PETIT SIXIÈME s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.
Dans cette hypothèse, il est important que le Client refuse la livraison dans son intégralité et porte ses réserves de façon très précise sur le bon de livraison.
Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à PETIT SIXIÈME, par lettre recommandée avec accusé de réception et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.
13.2. Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Dans ce cas, le Client doit adresser sa réclamation à PETIT SIXIÈME dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par lettre recommandée avec accusé de réception, et/ou par mail à contact(at)petitsixieme.com.
Après contrôle dudit vice par PETIT SIXIÈME, le Client peut selon son choix, recevoir un nouveau produit ou être remboursé.
La garantie ne s'applique pas aux défauts liés au mauvais entretien, à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise installation par le Client.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
14.1. PETIT SIXIÈME informe son Client qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet www.petitsixieme.com. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du FABRICANT pourra être visée.
PETIT SIXIÈME rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du produit.
14.2. PETIT SIXIÈME ne peut être poursuivi si le produit va à l’encontre de la législation du pays de destination. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner, auprès des autorités locales du pays de destination, si l’importation dudit produit est autorisée.
14.3. La responsabilité de PETIT SIXIÈME ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation du réseau internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
15.1. Tous les éléments présentés sur le site PETIT SIXIÈME (images, photographies, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, descriptifs…) appartiennent à PETIT SIXIÈME, ou à des tiers ayant autorisé PETIT SIXIÈME à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
15.2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'un de ces éléments est strictement interdite, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de PETIT SIXIÈME. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est interdite.
ARTICLE 16 – ACCES AU SITE INTERNET
16.1. Le site internet PETIT SIXIÈME est libre d’accès sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, PETIT SIXIÈME ne garantit pas un fonctionnement irréprochable du support internet, et ne saurait en être tenue responsable. PETIT SIXIÈME n’est en aucun cas responsable d’une panne ou d’un disfonctionnement du site internet ou du compte client.
16.2. PETIT SIXIÈME se donne la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet ou l’accès au compte client pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du site internet. PETIT SIXIÈME promet cependant de prévenir ses clients dès que cela lui sera possible.
ARTICLE 17 – DONNEES PERSONNELLES
17.1. Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet PETIT SIXIÈME, en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
17.2. Après une inscription sur le site Internet, PETIT SIXIÈME peut envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles au Client. Ce dernier reste cependant libre de se désinscrire ou de modifier son abonnement à travers son compte personnel, dans la rubrique « Mon Compte/ Mes infos », ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail. PETIT SIXIÈME s’engage alors à répondre à ces demandes au plus vite.
17.3. PETIT SIXIÈME s’engage à ne jamais communiquer l’adresse e-mail du Client à un tiers.
17.4. Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau PETIT SIXIÈME et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement Sogenactif et Paypal.
17.5. PETIT SIXIÈME utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société PETIT SIXIÈME de conserver un historique du client, pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet.
ARTICLE 18 – LITIGES
Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter la société PETIT SIXIÈME afin de trouver une solution de gré à gré.
En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux parisiens seront seuls compétents.
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